membres fondateurs, ont convenu de créer entre eux une association sans but lucratif dénommée «ProActif».
Art. 2. : Elle a son siège social à L-3841 Schifflange, Dumontshaff.
Art. 3. : La durée de l’association est illimitée.
Chapitre II – Objet Art. 4. : Dans le cadre de l’action du LCGB en matière de lutte contre le chômage, l’objet social de l’association ProActif est l’encadrement, l’initiation et le soutien des demandeurs d’emploi dans le cadre d’initiatives contre le chômage, favorisant l’intégration au marché de l’emploi. Les actions et projets de l’association viseront la création d’un environnement favorable à l’emploi, par la création et le maintien d’emplois et le développement de nouveaux secteurs d’activité. L’association se propose de collaborer étroitement avec les différents organismes, actifs en matière d’emploi et de formation, afin de créer un cadre propice aux objectifs poursuivis. L’association se propose d’offrir des formations sociales et des formations techniques.
Art. 5. : L’association est neutre des points de vue politique, idéologique et religieux.
Chapitre III – Membres Art. 6. : L’association se compose de membres actifs, personnes physiques ou morales, et de membres observateurs.
Art. 7. : Peuvent être membres actifs, tous ceux qui se soumettent aux présents statuts. Sur avis du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de l’admission de nouveaux membres. La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale, mais ne peut dépasser les 250.- € par an.
Art. 8. : Les membres actifs et les membres observateurs participent à l’assemblée générale, les membres actifs seuls ont le droit de vote.
Art. 9. : Le nombre de membres actifs est illimité mais ne peut être inférieur à cinq.
Art. 10. : La qualité de membre actif se perd par la démission, par le non-paiement de la cotisation ou par l’exclusion. L’exclusion d’un membre actif ne pourra être prononcée que pour le non-respect grave des présents statuts et ce par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix. L’actif démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
Chapitre IV – Conseil d’Administration Art. 11. : Les organes de l’association sont : le conseil d’administration l’assemblée générale
Art. 12. : L’association est administrée par un conseil composé de cinq administrateurs au moins et de vingt-et-un administrateurs au plus, nommés parmi les membres actifs par l’assemblée générale ordinaire à la majorité relative des voix et au scrutin secret. Les membres du conseil sont élus pour une durée de 2 ans. Les sortants sont rééligibles et toujours révocables par l’assemblée générale.
Art. 13. : Le conseil d’administration élit en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. La répartition des charges devra être effectuée à la première réunion du conseil d’administration suivant l’assemblée générale. Le conseil d’administration siège si la majorité des membres est présente. En cas d’empêchement, un administrateur peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration ; le mandat doit être écrit. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration. Le président dirige les réunions du conseil d’administration. En cas d’empêchement, il est remplacé par un des vice-présidents.
Art. 14. : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Art. 15. : Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les présents statuts sont de la compétence du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs de ses membres ou à des tierces personnes. A l’égard de tiers, l’association sera valablement engagée par les signatures conjointes du président et du secrétaire ou du président et du trésorier. En cas d’empêchement du président, un des vice-présidents le remplace.
Chapitre V – L’Assemblée Générale Art. 16. : L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs et des membres observateurs. Les articles 4 et 12 de la loi du 21 avril 1928 telle qu’elle a été modifiée par les lois du 22 février 1984 et du 4 mars 1994 règlent les attributions de l’assemblée générale. L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au cours du premier semestre. Les convocations de toute assemblée générale faite par le conseil d’administration sont portées à la connaissance des membres actifs et des membres observateurs par lettre missive ordinaire au moins huit jours avant la date de l’assemblée. Les convocations contiendront l’ordre du jour.
Art. 17. : L’assemblée générale est valablement constituée si la majorité des membres est présente. Si cette assemblée ne réunit pas le nombre requis de membres, une seconde assemblée générale peut valablement prendre des décisions, quel que soit le nombre de membres présents. L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour. Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés. Tous les membres actifs ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. Un membre actif peut se faire remplacer par un autre membre actif ; le mandat doit être écrit. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 18. : Les décisions et résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, sous forme de procès-verbal, signé par le président ou par son remplaçant et par un autre administrateur. Ce registre, conservé au siège social, peut y être consulté par tous les membres actifs.
Art. 19. : Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il le juge utile ou nécessaire.
Art. 20. : D’éventuelles modifications de statuts auront lieu conformément aux articles 8 et 9 de la loi modifiée du 21 avril 1928.
Chapitre VI – Patrimoine, comptes et budget Art. 21. : L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Art. 22. : Les comptes et la caisse seront contrôlés par au moins deux réviseurs, désignés par l’assemblée générale pour la durée maximale de deux ans. Ils ne peuvent pas être membre du conseil d’administration. Leur mandat est renouvelable. En cas d’approbation du rapport annuel des réviseurs, l’assemblée générale donnera décharge au trésorier et au conseil d’administration.
Chapitre VII – Dissolution
Art. 23. : En cas de dissolution, l’actif net est attribué intégralement à une ou plusieurs œuvres luxembourgeoises d’utilité publique désignées par l’assemblée générale. Chapitre VIII – Dispositions générales
Art. 24. : Les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sont applicables pour tous les cas non prévus par les présents statuts.
